 | Hungary - 1886 - 956 страница
...passible d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis-voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Est abrogée l'exception stipulée pour l'Autriche-Hongrie dans l'alinéa c) de l'article 4 du traité... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 страница
...Autriche-Hongrie par des commis-voyageurs de maisons établies dans les Pays-Bas ou dans ses colonies, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Art. 2. La présente Convention aura la même force, valeur et durée que le Traité de commerce et... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 страница
...commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt ; * Voir l'art, 1.'t de la convention franco-suisse pour la garantie... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 страница
...commerce roumains, et en Roumanie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...ou la réintégration en entrepôt. Ces formalités s'accompliront selon les lois ou règlements qui sont ou seront édictés dans les pays respectifs.... | |
 | Hungary - 1887 - 428 страница
...passible d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis-voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Est abrogée l'exception stipulée pour l'Autriche-Hongrie dans l'alinéa c) de l'article 4 du traité... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 страница
...commis voyageurs de maisons helléniques, ou en Grèce par des commis voyageurs de maisons italiennes, seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. ART. XIV. Les citoyens de chacun des deux États contractants jouiront, dans le territoire de l'autre,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 страница
...en Serbie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce belges seront, de part el d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour eu assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront réglées,... | |
 | Austria - 1888 - 928 страница
...passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis voyageurs seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour eu assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Est abrogée l'exception stipulée... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 720 страница
...commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des '.•ouimis voyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire moyennant les formalités de douane nécessaire pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... | |
 | Italy - 1889 - 1238 страница
...commis- voyageurs de maisons suisses, et en Suisse par des commis- voyageurs de maisons italiennes seront de part et d'autre admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt. Ces formalités seront réglées d' un commun accord entre les deux Gouvernements. Art, 14. Les Hautes Parties Contractantes... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront... 
