 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 страница
...propor« tion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui « qui les doit. «Art. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...ou en partie, « la décharge ou réduction peut en être demandée. « Art. 210. Si la personne qui doit fournir les aliments justifie « qu'elle ne peut... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 страница
...la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. ART. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. ART. 211. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et do le suivre partout où... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 страница
...acquérir le créancier. « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des ali- Art. so». » mentsest replacé dans un état tel que l'un ne puisse plus...tout ou " en partie , la décharge ou réduction peut être demandée. » C'est par une action judiciaire que la demande doit en être faite , et c'est aux... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 страница
...acquérir le créancier. « Lorsque celui qui fournit ou celui qui recoit des ali- An. 809. a mentsest replacé dans un état tel que l'un ne puisse plus...donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout on « en partie, la décharge ou réduction peut être demandée. » C'est par une action judiciaire... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 страница
...besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. — V n» 47. . . . 109. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans <uu état tel que l'un ne puisse plus'en donner, on quo l'autre n'en ait plus besoin en tout ou en... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 страница
...10, (T. de Agnosc. et alend. lib.; L. 43, 11'. de Verb. /.; L. 2, C. de Alend. lib. oc parent.] 209- Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...l'autre n'en ait plus besoin en tout ou en partie, la dé-» charge ou réduction peut en être demandée. ses biens, est tenu d'acquitter la dette alimentaire... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...doil. 209. Lorsque celui qui fournil ou celui qui reçoildes aliments est replacédans un état le), que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus liesoin en loul ou en partie, la décharge ou réduction peul en être demandée. 210. Si la personne... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 страница
...eussent le droit d'exiger une réduction si le besoin venait à diminuer. (Demante, no 291 bit.) 209 — Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...replacé dans un état tel , que l'un ne puisse plus en denner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 страница
...fortune de nent compétents lage ou autrement celui qui les doit. es curés d8 la pa204, C N.). 2"9. Lorsque celui qui fournit , ou celui qui reçoit des aliments . est replacé dans un »tat tel que l'un ne puisse roisse du futur cône ne de celle de la Mais ia fille a roit à ôtre... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...fortuue de ment compétents iage ou autrement celui qui les doit. es curés de la pa2i>4, G N.). 219. Lorsque celui qui fournit , ou celui qui reçoit des aliments . est replacé aans un «tat tel que l'un ne puisse roisse du futur comme de celle de la uture. Mais ia fille a roit... | |
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Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 
