 | Belgium - 1857 - 466 страница
...les doit. — C. 209, s., 1202. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments esl replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus...ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en parlie, la décharge ou réduction peut en êlre demandée. — C. 210. 210. Si la personne qui doit... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 страница
...dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de lu fortune de celui qui les doit. 809. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en MU ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 210. Si la personne qui doit fournir... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...les doit. — c. 209 s., 12 20У. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens csl repl dans un état tel , que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'aulre n*en plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en ôîre mandée. —... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 страница
...règle suivante : « Lorsque le débiteur ou le créancier des aliments est replacé dans un tel état que l'un ne puisse plus en donner ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en pur lie, la décharge ou la réduction peut en être demandée. » — De même et par analogie, ils... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 страница
...dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin entotit ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 210. Si la personne qui doit... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 страница
...besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. » (76., a. 208.) — « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner et que l'autre n'en ait plus besoin en t >ut on en partie, la décharge ou réduction peut en être... | |
 | 1864 - 804 страница
...do la ( -lune de relui qui les doit. Art. 2o:i. Lorsque celui qni fournit ou celai qui reçoit 'ift aliments est replacé dans un état tel que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'antre n'en ait plus besoin eu tout ou en partie, la décharge ou réduction peat en être demandée.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 страница
...de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. — C. civ., 189, 191. Art. 193. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. Art. 194. Si la personne qui doit fournir... | |
 | France - 1866 - 934 страница
...la proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. , 209. l'adoptant , ou recueillies dans sa succession ,...décès de l'adopté , retourneront à l'adoptant être demandée. 210. Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 страница
...de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit on isionnel. Les cohéritiers de la femme ne peuvent...mettant en cause le mari et la femme. 819. Si tous l 193. m. 198. 1S79. - S 196. 197. 198. 199. 200. 201. 202. LL. «, 13, C. de nupt. - H. 40, 46. LL.... | |
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Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 
