| Edmond Kelly - 1885 - 214 страница
...la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Art. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un etat tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en partie,... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des alimens , est replacé •dans un état tel, que l'un ne puisse...tout ou en partie, la décharge ou réduction peut eu être demandée. 210. Si la personne qui •doit fournir les alimens justifie qu'elle ne peut payer... | |
| Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 страница
...provide himself therewith. — Greenshields vs Duhamel, 11 LN, 250. 170. Lorsque celui qui fournit ou qui reçoit des aliments est replacé dans un état...tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 3 Pand. Franc., 364.— CN, 209.— 6 Aubry et Rau, 111. — 1 Demolombe, 69.— 3... | |
| Albert Vigié - 1890 - 674 страница
...suivant les circonstances, « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est rei placé dans un état tel que l'un ne puisse plus en donner, ou que » Vautre n'en ait plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou » réduction peut en être demandée... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 страница
...les doit. » « Article 209. — Lorsque celui qui fournit ou qui reçoit des aliments sera placé dans un état tel que l'un ne puisse plus en donner...ait plus besoin, en tout ou en partie, la décharge en réduction peut en être demandée. » Je n'ai pas besoin de dire combien sont équitables de pareilles... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 страница
...la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Art. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des...tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. Art. 210. Si la personne qui doit fournir les ali.4. Noire Administrateur Général... | |
| Haiti - 1892 - 556 страница
...de la fortune de celui qui les doit. Art. 193. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit 209. des aliments est replacé dans un état tel, que l'un...donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. Art. 194. Si la personne qui doit fournir... | |
| Haiti - 1892 - 568 страница
...celui qui les doit. Art. 193. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit 209. des aliments ést replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus...donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. Art. 194. Si la personne qui doit fournir... | |
| Albert Vigié - 1893 - 750 страница
...rien de définitif: elle est appelée à se modifier suivant les circonstances. » Lorsque celui gui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé...tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en » être demandée » (art. 209, G. civ.). L'obligation alimentaire présente donc une certaine élasticité.... | |
| Pierre Basile Mignault - 1895 - 622 страница
...suivante : " Lorsque " [[celui qui fournit ou qui reçoit]] des aliments est replacé dans " un tel état que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre " n'en ait plus besoin, en tout ou en partis, la décharge ou " réduction peut en être demandée" (art. 170). — De même et par anologie,... | |
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