...la France et la Saxe. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lien, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 1850, pour assurer l'extradition...

...FRANÇAIS. L'Assemblée nation I. a adopté d'urgence la loi dont la teneur soit : Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier,...ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le là mars 18 ¿I, entre la France et la Toscane, et dont une copie anthfntique demeure annexée...

...PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Art. I". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne le 5 novembre 1850,...

...décembre 1850. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention littéraire conclue entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre 1850, et dont une copie authentique...

...consultée, n'ordonne pas le renvoi.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier,...ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue le 12 février 1872, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentiqué demeure...

...de loi suivant, qui lui sera présenté par le Ministre des affaires étrangères. ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier...ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 12 février 1872, entre la • France et l'Allemagne, et dont une copie authentique demeure...

...de nale le 14 mai 187Î et promulguée le S3 du mémo mois. Son irticle unique est lin» conçu: « Le Président de la République est autorisé à ratifier...ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le 11 février 187S, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentique demeure...

...du 19 mars 1873). L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le 15 mars 1873, entre la France et l'Allemagne. Délibéré en séance publique,...

...(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) i Article unique. — !.«• Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, a faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris le '24 janvier 1873, entre la...

...la SuU«e (1). (XII, B. CCIX, n. 3144.) Article unique. Le Président d« la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention additionnelle a la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874,...