...promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la déclaration signée à Londres, entre la France et l'Angleterre, le n décembre 1 888 , en vue d'approuver...

...l'établissement d'un chemin de fer de Gorcy à Signeubc (XII,B. CCCLXXXIV, n. 6834.) Article unique. s conclue à Paris, le 9 mai 1877, entre la France et la Belgique, pour le raccordement, à la frontière,...

...RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont ia teneur sait: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de commerce entre la France et l'Espagne, signée à Paris le 8 décembre 1877. Une copie authentique...

...de loi suivant qui lui sera présenté par le Ministre des affaires étrangères : Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue à Berlin, le i5 mars 1873, entre la France et l'Allemagne. RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ASSEMBLÉE...

...l'échange des mandats de poste, signé à Paris le 4 juin 1878 (2). (XII, B. CCCCXXVI, n. 7669.) Art. 1«. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, signé .à Paris le 4 juin 1878 et dont une...

...PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la "République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention provisoire de commerce signée à Rome, le 16 janvier 1879, entre la France et l'Italie. Une copie...

...dont la teneur suit : PROJET DE LOI Article unique. — Lo Président de la République française est autorisé à ratifier et s'il ya lieu, à faire exécuter la convention provisoire de commerce signée a Rome, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie. Une copie authentique...

...COMMERCE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE. Article unique. — Le Président de la République Française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention provisoire de commerce entre la France et l'Italie, signée à Rome le 15 janvier 1879. Une copie authentique...

...consentira à en aborder l'examen d'urgence. » Voici les termes du projet de loi : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention conclue, le '23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, et dont le texte demeure annexé à la...

...poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc. (XII, B. DXC, n. 10,515.) • Art. 1«. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans lej[recouvrement des effets de commerce, factures,...