 | Philippe Lehault - 1892 - 854 страница
...adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur snit : — Article Unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention Complémentaire de Commerce signée à Paris, le 15 Janvier, 1885, entre la France et la Birmanie.... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1892 - 676 страница
...même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891. Voici le texte de l'article unique : « Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'acte général de la conférence de Bruxellrs du 2 juillet 1890 à l'exception des articles 21, 22,... | |
 | France - 1893 - 1614 страница
...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur mit: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier...s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de commerce ^ de navigation signée, le i8-3o juin i8<c>, entre la France et le Monténégro. L'oe copie... | |
 | 1900 - 526 страница
...adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Paris, le 8 juillet 1899, entre la France el la Belgique, sur la compétence judiciaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 страница
...étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1S93, entre le gouvernement delaRépublique française et celui de... | |
 | 1894 - 636 страница
...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement... | |
 | Friedrich Hirth - 1894 - 568 страница
...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement... | |
 | 1894 - 1078 страница
...des Colonies, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier,...et s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention conclue à La Haye , le 1 6 Novembre, 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la Mer du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 726 страница
...Chambre décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président. « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier,...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention commerciale signée à Sofia, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie. « Une copie authentique... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 758 страница
...décida qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Quito, le 9 mai 1898, entre a France et l'Equateur, pour la garantie réciproque de la propriété... | |
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Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... 
