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Books Књиге 2130 од 165 за Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus....
" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Le droit international de l'Europe - Страница 319
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Том 14

Guillaumin (Gilbert-Urbain, M.) - 1857
...ont arrêté, le 16 avril (1856) la déclaration suivante. 1° La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und ..., Издање 0

Adolf Soetbeer - 1855
...de consacrer les pricipes de droit maritime suivants, savoir: 1. La course est et demeure abolie: 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страница
...ôter ainsi à la guerre maritime son caractère de barbarie. Déclaration du 16 avril 1856. § 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. § 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 152 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1°. La course est el demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...arrêté la Déclaration solennelle ci-après: — -,r ,. .. ..... 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3~ La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon...
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Commenentaries Upon International Law, Том 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Répétitions écrites sur le Code de commerce

Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 666 страница
...course est et demeure abolie. D'après la même déclaration approuvée par le décret précité , le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, c'est-à-dire que toute marchandise, même ennemie, est garantie par le pavillon du neutre qui la transporte....
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