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Books Књиге 3140 од 173 за Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus....
" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Le droit international de l'Europe - Страница 319
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...d'accord , ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1 ° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Том 15

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; •l. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi; Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 157 страница
...le pavillon neutre couvre la mar« chandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire « maintenus par une...
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Guide pratique des consulats, Том 1

Alexandre Jehan Henry de Clercq, Charles de Vallat - 1858
...des principes fixes et précis. Ces principes sont : 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Том 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
...précédent, porte : « Les plénipotentiaires ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » 1856 , et établir qu'elle était inexécutable par l'Angleterre (1). A cette longue série d'actes...
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Causes célèbres du droit des gens, Том 3

Charles Martens (Barón de) - 1859
...déclaration du 1 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Том 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859
...p.-ivillon neutre couvre la marchandise eoinemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 8". La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Le» blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : \ . La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot Cussy (baron de) - 1859 - 462 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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