 | Robert Phillimore - 1857 - 668 страница
...d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 страница
...course est et demeure abolie. D'après la même déclaration approuvée par le décret précité , le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, c'est-à-dire que toute marchandise, même ennemie, est garantie par le pavillon du neutre qui la transporte.... | |
 | 1857 - 650 страница
...d'accord , ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1 ° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 страница
...le pavillon neutre couvre la mar« chandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire « maintenus par une... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 страница
...des principes fixes et précis. Ces principes sont : 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 страница
...précédent, porte : « Les plénipotentiaires ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » 1856 , et établir qu'elle était inexécutable par l'Angleterre (1). A cette longue série d'actes... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 страница
...déclaration du 1 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 страница
...p.-ivillon neutre couvre la marchandise eoinemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 страница
...2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 8". La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Le» blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
