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Books Књиге 4150 од 174 за Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus....
" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Le droit international de l'Europe - Страница 319
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de ...

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859
...la déclaration solennelle ci-après ; « 1° l,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.willon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissuble sous...
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Rechtspraak der haven van Antwerpen

1860
...AVRIL 1856. — AVANCES AU CAPITAINE. La déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856, portant: que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi , ne peut être invoquée pour repousser la demande en délaissement des avances faites à un capitaine,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 16,Издање 2

Georg Friedrich Martens - 1860
...marchandise erinemie, à l'exception -de la contrebande de guerre^ . •<• • t ;<:'., u<: •,:bi& La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable. sous pavillon ennemi; •;•'«!.!<] a- C.:TÎ .it-i\ '' -.in:-,- ••, ,, •' .-,...« , 4; Lès blocus, pour être...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Том 6

Switzerland - 1860
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1) La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants . 1" la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...2° Le pavillon neutre couvre la mirchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une...
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Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte ...

Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières, Paul Royer-Collard - 1861 - 31 страница
...ne se bornaient pas à abolir la co.urse (art. 1er), mais où, en outre, ils proclamaient (art. 2) que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et (art. 3) que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Томови 3-4

1861
...navigation neutre les principes net III de la déclaration de Paris. La disposition du principe II portant que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre, est déjà assurée à la navigation prussienne par l'article 12 du traité du 10 septembre 1785, reproduit...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-4;Томови 13-16

1864
...Congrès confédéré a proclamé son adhésion au second article de la déclaration de Paris, portant * que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » Mais c'était une concession faite par les belligérants aux neutres, et non pas l'énonciation...
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