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Books Књиге 5160 од 173 за Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus....
" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Le droit international de l'Europe - Страница 319
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 страница
...la France, l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, portant: \° Que le pavillon, neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 2° que la marchandise neutre, à l'exception de la, contrebande de guerre, n'est pas saixissable...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Томови 1-46

1873
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Том 4

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : <° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ...

Johann Ludwig Klü ber - 1861 - 516 страница
...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 399 страница
...d'accord , ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu ..., Том 3

Jacobus Wertheim - 1861
...Le pavillon neutie couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...
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Le droit maritime international: considéré dans ses origines et dans ses ...

Eugène Cauchy - 1862 - 549 страница
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à « l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec« tifs, c'est-à-dire, maintenus...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Том 59,Део 1

1862
...étendre l'immunité à la marchandise ennemie inoffensive, même sous pavillon ennemi! « Article 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ce principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article...
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Puissance comparée des divers États de l'Europe

Maurice Block - 1862 - 180 страница
...1856), où l'on a arrêté une déclaration ainsi formulée: 1) la course est et demeure abolie; 2) le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3) la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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