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Books Књиге 6170 од 171 за Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus....
" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Le droit international de l'Europe - Страница 319
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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The Jurist, Том 7,Део 2;Том 25,Део 2

1862
...sufficient effectually to prevent access to the enemy's coast." [" 1. La course est, et demeure abolie. u 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. - 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

1862
...L'auteur ici n'est point en parfait accord avec ce qu'il avait dit dans son introduction. « Article 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » Vers ce principe gravite depuis un siècle le système des droits de la neutralité. Puisse-t-on...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la ..., Том 2

Emer de Vattel - 1863 - 463 страница
...par laquelle posant d'abord le principe de l'abolition de la course, elles proclamaient en maxime, que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi » (libr. cit., t. I, p. 204 et suiv.). La presque unanimité des gouvernements qui n'avaient pas été...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 страница
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une...
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Dictionnaire général de la politique, Том 1

Maurice Block - 1863 - 2316 страница
...les esprits. Cette déclaration contient quatre articles ainsi conçus: l°La course est abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le...
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Departementstidenden

1863
...Les deux parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : i) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. * '2) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Ons verdrag met Amerika: Tractaat van vriendschap en commercie tusschen haar ...

Netherlands, Ernst Julius Kiehl - 1863 - 154 страница
...tegenovergestelde oudere praktijk 139. De Parijsche verklaring , n° 2 , formuleert dit beginsel als volgt : „Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre 14°." 138 Beide stukken AD 1861. UI. 122 vlgg. 139 yan j,et Consolato del Mare, bij Pardessus, Collection...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

1863 - 566 страница
...adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1863
...Paris du seize avril 1856, qui proclame le principe de l'insaisissabilité sous pavillon ennemi de la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas obligatoire à l'égard des États qui , comme les États-Unis d'Amérique , n'y ont pas acquiescé;...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 1

Théodore Ortolan - 1864 - 471 страница
...: Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, II, 174, 486. PÊCHE CÔTIÈBE, I, 1GO. — Exempte d'hostilité en temps de guerre, II, -51. PIBATES,...
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