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Books Књиге 7180 од 174 за Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus....
" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Le droit international de l'Europe - Страница 319
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Dictionnaire général de la politique, Том 2

1864
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; •' 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; • 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 2

Théodore Ortolan - 1864 - 580 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 1

Théodore Ortolan - 1864 - 471 страница
...II, 234. PAVILLON. Signe distinctif apparent du caractère national d'un navire, I, 174, 237, 243. neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saùissaUe sous pavillon...
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Annuaire encyclopédique, Том 5

1865
...congrès confédéré a proclamé son adhésion au second article de la déclaration de Paris portant « que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » M. Davis propose de retirer cette adhésion. Cette dérogation à la déclaration de Paris ne serait...
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Europäische Chronik von 1492 bis Ende april 1865: Bd. 1831 bis Ende April 1865

1865
...couvre la marchandise ennemie, U l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. La raarchanchise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 437 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° 'La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Völkerrecht: Volksthümliche Darstellung

E. H. Th Huhn - 1865 - 332 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 437 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Том 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ciaprès : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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