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Books Књиге 8190 од 173 за Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus....
" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Le droit international de l'Europe - Страница 319
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Pasicrisie, troisième série: Cours de Belgique, Део 2

1865
...de Paris du 46 avril 1856, qui proclame le principe de l'insaisissabiliié sous pavillon ennemi de la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas obligatoire à l'égard des Etals qui, comme les ÉtatsUnis d'Amérique, n'y ont pas acquiescé ; i...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

1866
...proposition d'ajouter au prolqcole de M. Walewski la clause suggérée par M. Marcy. Le congrès déclare : que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas non plus sujette à capture sous pavillon ennemi. Ces résolutions renversent la jurisprudence si respectée...
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Frei schiff unter feindes Flagge: Urkundliche darstellung der bestrebungen ...

Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 166 страница
...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception 12 Juen? de la contrebande de guerre, 1858. 3. que la marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus...
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Le guide diplomatique, Précis des droits et des Fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1866
...2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...
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Notions pratiques de droit maritime international et commercial

Alfred Doneaud du Plan - 1866
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: \° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1866
...Les quatre principes suivants atteindraient ce but : « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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A Manual of Naval Prize Law

Sir Godfrey Lushington - 1866 - 130 страница
...d'accord ont arrêté" la Déclaration solennelle ci-après : — 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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De la notion de contrebande de guerre

Michel Flourens - 1907 - 151 страница
...16 avril 1856. Deux articles concernent spécialement la matière que nous traitons : « Art. 2. — Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « Art. :$. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable...
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La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - 1907 - 77 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants ..., Том 1

Norway - 1907 - 892 страница
...avec l'invitation d'y accéder. Cette déclaration porte: 1" que la course est et demeure abolie ; 2° que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande do guerre ; H° que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable...
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