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Books Књиге 91100 од 120 за Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus....
" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
Le droit international de l'Europe - Страница 319
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - 472 страница
...d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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Völkerrecht

Emanuel Ullmann - 1908 - 555 страница
...Kongresses in der Deklaration vom 10. April 185ß durch die Formulierung folgender zwei Grundsätze: 1. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre und 2. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons...
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International Law Situations

Naval War College (U.S.) - 1910
...is admitted. Chapitre VI. -DU CARACTÈRE ENNEMI. La règle inscrite dans la Déclaration de Paris, "le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre," répond trop au progrès des mœurs, a trop pénétré l'opinion publique pour qu'en présence d'une...
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International Law Documents...

Naval War College (U.S.) - 1910
...is admitted. Chapitre VI.—DU CARACTÈRE ENNEMI. La règle inscrite dans la Déclaration de Paris, "le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre," répond trop au progrès des mœurs, a trop pénétré l'opinion publique pour qu'en présence d'une...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Том 17

Austria - 1883
...déclaration, les règles suivantes doivent être observées à l'égard du commerce des neutres : 1° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à lexception de la contrebande de guerre. 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Том 30

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf Plason de la Woestyne (ritter von.) - 1859
...la marchandise ennemie, ;i l'exception de la conlrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; i°. les blocus, pour 6tre obligatoires , doivent ötre effeclifs, c'est-ä-dire, maintenus par une...
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Les principes de droit international

Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 775 страница
...consentit à la substitution de la nouvelle et signa la Déclaration de Paris, dont l'art. 2 stipule que ' le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre '. Depuis lors, la grande majorité des États civilisés ont formellement adhéré à la Déclaration...
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Le droit international public positif, Том 2

Jan de Louter - 1920
...course, sur l'initiative de la Grande-Bretagne, a déjà été exposée. Puis vient le point capital : ' Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande 1 D'après les six articles de Nys, ' Les États-Unis et le droit des gens,' RD 1. 1909, p. 383 ss.,...
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Journal des économistes

1868
...au moins l'indignation universelle. M. Dumon reconnaît ce caractère aux deux clauses qui portent que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, qui n'est pas contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Les autres clauses...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1856
...2' le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable bous pavillon ennemi ; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire,...
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