| Sir Thomas Barclay - 1907 - 88 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
| Norway - 1907 - 924 страница
...avec l'invitation d'y accéder. Cette déclaration porte: 1" que la course est et demeure abolie ; 2° que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande do guerre ; H° que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
| Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 страница
...d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
| Emanuel Ullmann - 1908 - 572 страница
...Kongresses in der Deklaration vom 10. April 185ß durch die Formulierung folgender zwei Grundsätze: 1. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre und 2. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons... | |
| Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 страница
...d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ciaprès : — 1 . La course est et demeure abolie : 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre : 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1909 - 100 страница
...ennemi de la marchandise. Personne ne songe à contester aujourd'hui le principe d'après lequel « 1* marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable BOUS pavillon ennemi ». Ce n'est donc que dans le cas où elle est trouvée à bord d'un navire ennemi... | |
| Daniel Danjon - 1910 - 678 страница
...injustice, auxquelles la Déclaration de Paris a mis fin ; elle a posé en principe, dans sa 3e règle, que « la marchandise neutre, à « l'exception de...guerre, n'est pas « saisissable sous pavillon ennemi ». — Tl n'en est pas moins vrai que les marchandises qui sont trouvées sur un navire ennemi sont... | |
| 1910 - 204 страница
...is admitted. Chapitre VI. -DU CARACTÈRE ENNEMI. La règle inscrite dans la Déclaration de Paris, "le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre," répond trop au progrès des mœurs, a trop pénétré l'opinion publique pour qu'en présence d'une... | |
| Naval War College (U.S.) - 1910 - 204 страница
...is admitted. Chapitre VI.—DU CARACTÈRE ENNEMI. La règle inscrite dans la Déclaration de Paris, "le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre," répond trop au progrès des mœurs, a trop pénétré l'opinion publique pour qu'en présence d'une... | |
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