 | Henry George Surie - 1910 - 154 страница
...Personne ne songe a contester aujourd'hui le principe, d'après lequel, "la marchandise neutre, è l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi." Ce n'est donc qu'au cas ou elle est trouvée a bord d'un navire ennemi, que se pose la question de... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 страница
...Congrès de Paris dans sa déclaration du 16 avril 1856 : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Hans Ernst Posse - 1911 - 170 страница
...ennemie, ä l'exception de la contrebande de guerre) und dritten Artikel (la marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi), das Prinzip Eingang in das Völkerrecht (da [fast] alle zivilisierten Staaten sich der Pariser Deklaration... | |
 | 1911 - 1030 страница
...Personne ne songe ä contester aujourd'hui le principe d'apres lequel, „la marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi". Ce n'est donc que dans le cas oü elle est trouvee ä bord d'un navire ennemi, que se pose la question... | |
 | Theodor Niemeyer - 1911 - 642 страница
...ennemie, ä l'exception de Ja contrebande (lc. guerre) und dritten Artikel (la marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi), das Prinzip Eingang in das Völkerrecht (da [fast] alle zivilisierten Staaten sich der Pariser Deklaration... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 страница
...rédigèrent la fameuse déclaration du 16 avril 1856, elles proclamèrent, dans les articles 2 et 3r que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Ainsi se trouvait définitivement réglé le droit des neutres relativement au transport des marchandises.... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 страница
...d'accord, ont arrêtés la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; •2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Austria - 1883 - 1246 страница
...déclaration, les règles suivantes doivent être observées à l'égard du commerce des neutres : 1° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à lexception de la contrebande de guerre. 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Austria - 1859 - 482 страница
...la marchandise ennemie, ;i l'exception de la conlrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; i°. les blocus, pour 6tre obligatoires , doivent ötre effeclifs, c'est-ä-dire, maintenus par une... | |
 | Erich Hüttenhein - 1912 - 94 страница
...la marchandise ennemie, ä l'exception de la contrebande de guerre" und „la marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi". Der Satz der Deklaration 1, „La course est et demeure abolie", verbietet lediglich die Kaperei, also... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
