 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | 1856 - 968 страница
...pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : 1 1» La course est et demeure abolie; - !.-• pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 1 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1857 - 726 страница
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | 1857 - 812 страница
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'excep« lion de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus.'pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est« a-flire maintenus par... | |
 | 1857 - 980 страница
...en arrêtant dans la déclaration solennelle du 10 avril : I" la course est et demeure a|>olie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre... n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus. . doivent... | |
 | 1857 - 694 страница
...ont arrêté, le 16 avril (1856) la déclaration suivante. 1° La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 страница
...de consacrer les pricipes de droit maritime suivants, savoir: 1. La course est et demeure abolie: 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...ôter ainsi à la guerre maritime son caractère de barbarie. Déclaration du 16 avril 1856. § 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. § 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1°. La course est el demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
