 | 1865 - 476 страница
...de Paris du 46 avril 1856, qui proclame le principe de l'insaisissabiliié sous pavillon ennemi de la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas obligatoire à l'égard des Etals qui, comme les ÉtatsUnis d'Amérique, n'y ont pas acquiescé ; i... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 492 страница
...proposition d'ajouter au prolqcole de M. Walewski la clause suggérée par M. Marcy. Le congrès déclare : que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas non plus sujette à capture sous pavillon ennemi. Ces résolutions renversent la jurisprudence si respectée... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 страница
...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception 12 Juen? de la contrebande de guerre, 1858. 3. que la marchandise neutre , à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 страница
...2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | 1866 - 1168 страница
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 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: \° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | 1866 - 664 страница
...Les quatre principes suivants atteindraient ce but : « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Sir Godfrey Lushington - 1866 - 158 страница
...d'accord ont arrêté" la Déclaration solennelle ci-après : — 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | 1866 - 726 страница
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 | Michel Flourens - 1907 - 166 страница
...16 avril 1856. Deux articles concernent spécialement la matière que nous traitons : « Art. 2. — Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « Art. :$. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
