 | 1856 - 744 страница
...qui règle les points suivants de droit maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3 " La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous... | |
 | 1856 - 902 страница
...déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...Habaer. (LS) Signé A. Walewtki. (L. S,) Signé Baurqveitty. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 страница
...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | 1856 - 968 страница
...pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : 1 1» La course est et demeure abolie; - !.-• pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 1 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1857 - 726 страница
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
