 | Netherlands - 1912 - 1344 страница
...2°. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 3". la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablo, même sous pavillon ennemi; 4°. les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont... | |
 | International Maritime Committee - 1913 - 886 страница
...commerciaux, mais aussi (i) Sur l'interdiction de la course, l'efficacité du blocus, et la double règle que « le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi. .> des juristes. — Un second élément d'incertitude se greffe sur le premier... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 страница
...et les antres Puissances signataires du traité de Paris 1. que la course est et demeure abolie, 2. que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, 3. que la marchandise neutre, à l'exeeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 страница
...(Déclaration de Paris du 16 avril 1856 pour régler divers points du droit maritime, art. 2 et y). (Art. 2). Le pavillon neutre couvre la. marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. (Art. 3). La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'es.t pas sajsissable... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 762 страница
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. (Art. 3). La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon ennemi. (Déclaration de Londres du 26 février IQOQ relative au droit de... | |
 | 1915 - 278 страница
...d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1915 - 978 страница
...« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisiss&ble sous pavillon ennemi, » ne donnent lieu qu'à des contestations sur leur objet, qui a... | |
 | Elias Pchédécki - 1916 - 280 страница
...sous-marin allait violemment heurter. La Déclaration de Paris de i856, dans son article 3, déclare que « la marchandise neutre, à l'exception de la...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ». Si un belligérant saisit et confisque un navire marchand ennemi, à bord duquel voyage une marchandise... | |
 | 1916 - 640 страница
...und für wen das daraus hergestellte Mehl bestimmt werde. (Urt. des OPrG. Nr. 26 v. 5. Okt. 1915.) ') La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisiisable sous pavillon ennemi. ») Art. k Die Verordnung zur Entlastung der Gerichte v. 9. Sept... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i°. La course est et demeure abolie ; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
