 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 страница
...adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | 1863 - 628 страница
...Paris du seize avril 1856, qui proclame le principe de l'insaisissabilité sous pavillon ennemi de la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas obligatoire à l'égard des États qui , comme les États-Unis d'Amérique , n'y ont pas acquiescé;... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 514 страница
...: Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, II, 174, 486. PÊCHE CÔTIÈBE, I, 1GO. — Exempte d'hostilité en temps de guerre, II, -51. PIBATES,... | |
 | Maurice Block - 1864 - 1194 страница
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; •' 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; • 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 страница
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 512 страница
...II, 234. PAVILLON. Signe distinctif apparent du caractère national d'un navire, I, 174, 237, 243. neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saùissaUe sous pavillon... | |
 | 1865 - 884 страница
...congrès confédéré a proclamé son adhésion au second article de la déclaration de Paris portant « que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » M. Davis propose de retirer cette adhésion. Cette dérogation à la déclaration de Paris ne serait... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 796 страница
...couvre la marchandise ennemie, U l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. La raarchanchise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 страница
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° 'La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
