| Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 страница
...à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisable sous pavillon ennemi ; Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient... | |
| Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 страница
...consentit à la substitution de la nouvelle et signa la Déclaration de Paris, dont l'art. 2 stipule que ' le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre '. Depuis lors, la grande majorité des États civilisés ont formellement adhéré à la Déclaration... | |
| France - 1920 - 808 страница
...d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après : i" La course est et demeure abolie; a° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
| Jan de Louter - 1920 - 528 страница
...course, sur l'initiative de la Grande-Bretagne, a déjà été exposée. Puis vient le point capital : ' Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande 1 D'après les six articles de Nys, ' Les États-Unis et le droit des gens,' RD 1. 1909, p. 383 ss.,... | |
| Albéric baron Rolin - 1921 - 630 страница
...mettre un terme à celte longue lutte poursuivie pendant des siècles, en proclamant le double principe que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre (art. 2) et que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable... | |
| Paul Fauchille - 1921 - 1136 страница
...— La déclaration de Paris du 16 avril 1856 est ainsi conçue dans ses articles 2 et 3 : * Art. 2 : Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — Art. 3 : La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
| Paul Fauchille - 1921 - 1116 страница
...littéralement (art. 72 et 73) la 2« et la 3e règles de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, à savoir que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre*1 et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
| Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 696 страница
...4 destination de ,1'ennemi, les Alliés, violaient la déclaration de Paris aux termes de laquelle le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande. C'était un retour au vieux droit anglais d'après lequel les marchandises ennemies pouvaient être... | |
| 1922 - 454 страница
...Scandinaves restaient ouverts. D'autre part, l'Allemagne était favorisée par le traité de 1856 qui stipule que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre et seulement à l'exception de la contrebande absolue quand la destination du navire est un port neutre.... | |
| Paul Fauchille - 1922 - 614 страница
...qu'elle n'était pas liée par la Déclarat:on, donna des ordres pour l'observation des règles que : 1° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; et 2° que les marchandises neutres, à l'exception de la contrebande de guerre, ne sont pas sujettes... | |
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