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" Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 53
1866
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Том 1

1856
...5 de la présente convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publics dans l'un des deux pays pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 страница
...de la présente convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...traduits dans les journaux ou recueils périodiques Де l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1857
...de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques , publié« dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette permission ne s'étendra...
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Études sur la propriété en France et en Angleterre

Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 199 страница
...de la présente convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...
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Bulletin des lois

France - 1858
...Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés dans l'un des deux pajs, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux...ou recueils périodiques de l'autre pays , pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois , celte permission ne s'étendra...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859
...de la présente convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des deux pays, des articles de...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Томови 6-7

1859
...convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pavs, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux...on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...
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Bibliographie de la France

1859
...journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourrorit être reproduits on traduits dans les journaux ou recueils périodiques...on les aura puisés. Toutefois cette permission ne saurait âtre comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...présente convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, rerues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...présente convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on...
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