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" Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 53
1866
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Bulletin des lois de la République française, Том 13,Издања 658-707

France - 1859
...présente Convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publics dan.« Tundes deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte faculté ne s'étendra pas a la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 40

Belgium - 1860
...articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront ¿Ire reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils...on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait cire comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de...
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Bibliographie de la France

1860
...articles extra' ts de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront Otre reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 41

Belgium - 1861
...de la présente conventionnés articles extraits .de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source it laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1866
...extrait! des journnux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduite ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les anra puisés ; toutefois celte faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 36

Belgium - 1860
...3 de la présente conventionnés articles extraite de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'antre pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Том 6

Switzerland - 1860
...précente convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publics d:ms l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueits périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on...
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Bulletin des lois

France - 1861
...5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans Tun des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Томови 8-9

1861
...л de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on le« aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un àe>...
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