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" Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 53
1866
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 3-4;Том 6;Томови 23-24

1866
...5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...reproduits ou traduits dans les journaux , revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....cette permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux, revues ou recueils périodiques...
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Das Staatsarchiv, Том 1

1861
...5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, fpourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. ^f Toutefois, cette permission ne...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...pourront être reproduits on traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pay«, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les...puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas é la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1861
...être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu que l'on inliquela source à laquelle on les aura puisés. Toutefois,...permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans ton des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques Jubliés dans l'autre, lorsque...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduite dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique IH source à laquelle on les aura puisés, ^f Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 17

Georg Friedrich Martens - 1843
...présente Convention, les articles extraits des journeaux , revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 1-2

1873
...et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de la Confédération de l'Allemagne du Nord, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...5 de la présente convention, les articles extraits il« journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou de...
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Das Staatsarchiv, Том 3

1862
...des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays , pourront être reproduite ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou...
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