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" Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 53
1866
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1020 страница
...présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans Г un des deux pays , pourront être reproduits ou traduits...recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette permission ne saurait être comprise...
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Bibliographie de la France

1862
...articles extraits desjournaux ou recueils périodiques publiés par l'un desdeuxpays, peuvent '•Ire reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qn'onyindique la source à laquelle on les aura poisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas...
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Bulletin des lois

France - 1863
...extraits des journaux ou recueils périodiques publics par l'un des deux Pays pourront être reproduits on traduits dans les journaux ou recueils périodiques...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux Pays des articles de journaux ou de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, ppurront être reproduits ou traduits da^ns les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'où y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté ne s'étendra...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 1

Italy - 1865
...de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publies par l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou recueils...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Томови 1-2

Italy - 1865
...de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés par l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou recueils...
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Bulletin des lois

France - 1865
...5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865
...Convention, les articles extraits de journaux on de recueils périodiques publiés dans l'un des 2 pays, pourront être reproduits ou traduits dans les...on. les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des 2 pays, des articles de journaux...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...5. de la présente Convention, lea articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés dans l'un des deux Pays, pourront être reproduits...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source h, laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 страница
...présente convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on...
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