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" Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 53
1866
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Bulletin des lois

France - 1865
...et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculte...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés; toutefois cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des deux pays, des articles de journaux on de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré,...
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Bulletin des lois

France - 1867
...\ de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits...indique la source à laquelle on les aura puisés. Totitefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction ou traduction, dans l'un des deux Pays,...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Томови 14-15

1867
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de Belgique, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés; toutefois, cette faculté...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits...traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autnPays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois d'Orgeval - 1868 - 199 страница
...5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueits périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....
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Bulletin des lois

France - 1868
...stipulations de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux on recueils périodiques de l'autre Pays , pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869
...l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits clans les journaux ou recueils périodiqiies de l'autre pays , pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-2;Томови 37-38

1870
...5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra...
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