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" Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 53
1866
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De la propriété littéraire et artistique au point de vue international

Louis Renault - 1878 - 47 страница
...des journaux ou recueils <t périodiques publiés par l'un des deux pays pourront être repro« duits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques...laquelle on les « aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la repro« duction dans l'un des deux pays des articles de journaux ou...
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Le Portugal et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 страница
...journaux. — Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques dans l'un des denx pays peuvent être reproduits ou traduits dans les journaux ou...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des...
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L'Italie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 276 страница
...Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés par l'un des deux pays peuvent être reproduits ou traduits dans les journaux ou...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction dans l'un des deux pays des...
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La Belgique et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - 1878 - 381 страница
...Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays peuvent être reproduits ou traduits dans les journaux ou...pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les a puisés. Toutefois, cette permission ne s'étend pas à la reproduction, dans l'un des deux pays,...
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La Suisse à l'Exposition de 1878, Том 2

Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 290 страница
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, et réciproquement, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étend pas à la reproduction des articles de journaux ou recueils périodiques publiés...
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Recueil des traités de la France, Том 6

France - 1880
...de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Део 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 страница
...de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise...
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Recueil des traités de la France, Том 7

France - 1880
...présente Convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on...
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Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - 1882 - 14 страница
...et 5 delà présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883
...5 de la présente convention, les articles, extraits de journaux ou recueils périodiques, publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...indique la source à laquelle on les aura puisés. ment déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent...
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