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" Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 53
1866
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 страница
...présente convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les...
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Bibliographie und literarische Chronik der Schweiz ..., Томови 12-15

1882
...et 5 de la présente convention, les articles extraite des journaux ou recueils publiés en Suisse, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission...
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Bibliografia italiana: giornale dell' Associazione tipografico-libraria italiana

1871
...journaux ou recueils périodiques publiés par l'un des doux pays, pourront être réproduits on traduite dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source a lu quelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas a la réproduction dans...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 876 страница
...présente convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on. les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 3-4

1874
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. périodiques du grand-duché de Bade, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 3-4

1877
...de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les jouinaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on...
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Recueil des traités de la France, Том 13

France - 1883
...et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Том 1

1861
...5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...indique la source à laquelle on les aura puisés, ^f Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1867
...la présente convention, les articles extraits de* journaux, revues ou recueils périodiques publics dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 66

France - 1866
...5 de la présente convention, -les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle en les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...
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