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" Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Страница 36
написао/ла Turkey - 1902
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Том 8

Italy - 1883 - 688 страница
...leur sort, sans distinction d , religion ni de raco. consacre S ,s généreuses intentions envers le, populations chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sent. mens à cet égard, a résolu d? communiquer aux Puissances contractantes le dit firman, spontanément...
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Guerres d'agrandissement, 1820-1878

Frédérick Nolte - 1884 - 598 страница
...conséquence tout acte Je nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 страница
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bienêtre...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contracnigen ¡(im- Untertanen, luridie fui) burd; irgenb weldje Setbetligung an ben $rieg8= ereigntffen...
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Guerres d'argrandissement, 1820-1878

Frédérick Nolte - 1884 - 606 страница
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman, qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion , ni de race , consacre ses généreuses...
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Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont ...

Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 страница
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...firman spontanément émané de sa volonté souveraine. « II est bien entendu que cette communication, dont tes puissances contractantes constatent la haute...
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La France moderne: La guerre de Crimée. Ouvrage illustré de 26 gravures hors ...

Gustave Marchal - 1888 - 394 страница
...prétentions de la Russie au protectorat des sujets chrétiens du Sultan : « Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 428 страница
...». L'art. 9 du traité de '30 mars est l'expression de cette double tendance. Il stipule que « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...ledit firman, spontanément émané de sa volonté ». < Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 страница
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrma qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 страница
...et, d'une autre part, l'art. 9 du traité de Paris qui contient cette .stipulation formelle : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des nationalités, Том 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 страница
...atteinte comme une question d'intérêt général. » D'après l'article 9, « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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