...entregue, e que o reeebcr e possuir i'ti! bon. fe, embora tivessc havido anteriormente outra venda: «si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de...est purement mobilière, celle des deux, qui en a élé mise en possession réelle, est préférée el en demeure propriétaire, encore que son litre...

...vente et au titre des privilèges et hi/po• thèques. > Art. 41. «Si la chose qu'on s'est oblige u Corps législatif peuvent être réélus sans intervalle. » Art. 79. « Les projets éié mise en possession réelle est préférée et • en demeure propriétaire, encore que son titre...

...for entregue, e que o receber e possuir em boa fé, embora tivesse havido anteriormente outra venda: «si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivemont, est purement mobilière, celle des deux, qui en a été mise en possession réelle,...

...biefelbe benn totrffid; aué« gefd;Ioffen? A. 1 141. Si la chose, qu'on s'est obligé de donner où de livrer à deux personnes successivement, est purement...pourvu toutefois, que la possession soit de bonne foi. uDîon ftefyt, gerabe in ben getoöljnitcfyften unb fyäufigften Catien beê tagtid;en SJerïeïjrê...

...livrer un immeuble sont réglés au titre de la Vente et au titre des Privilèges et Hypothèques. H41. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réetle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date,...

...créancier hypothécaire se retrancherait derrière l'art. 1141 du Code Napoléon, suivant lequel, « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Et il s'y retrancherait avec raison, car, dans l'ordre d'idées où nous sommes placé, il n'ya...

...d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera « en demeure » (C. Nap., art. 1139). « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...toutefois que la possession « soit de bonne foi» (C. Nap., art. 1141). Nous aurons occasion, en parlant du contrat de vente, d'expliquer les règles...

...soulève de plus grandes difficultés. En fait de meubles la possession vaut titre, dit l'article 2279. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi, dit l'article 1141. Ces deux dispositions dont les rapports réciproques sont manifestes reposent sur...

...un imneuble sont réglés au tilre de la Vente et au titre des Privilèges ït Hypothèques. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne loi. SECTION III De Pvbligation de. faire ou de ne pas faire. i 142. Toute obligation de faire ou de...

...La transcription est alors indispensable pour que la propriété soit opposable aux tiers. 1141. — Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...successivement, est purement mobilière, celle des deux (1) La loi du 23 mars 1855 sur la transcription est venue modifier ces principes. La transcription,...