 Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné...  1789-91. (Assemblée constituante) - Страница 22аутор(и): - 1819Пуни преглед - О овој књизи
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 страница
...pauvres infirmes, <et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...tous les hommes , et dont les établissemens seront distribué* graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 страница
...pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les citoyens , gratuite...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république.... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - 1826 - 506 страница
...infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. II sera aussi créé et organisé Une instruction publique , commune...^ gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, dont les établissemens seront distribués graduellement dans un... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1827 - 770 страница
...1791 ; l'autre , du i" mars 1802 ; en voiciles dispositions : Loi des )3 et 14 septembre 1791. • II sera créé et organisé une instruction publique...les établissemens 'seront distribués graduellement d.uis un rapport combiné avec la division du royaume. • Loi du i". mai i8oa , art. Ier. • L'instruction... | |
 | 1828 - 838 страница
...constitutives de l'instruction publique, et particulièremeut la loi du 1 3 septembre 1791,31051 conçue : // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard (les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissement seront... | |
 | 1828 - 928 страница
...l'étendue du royaume à tous les jcuaes Français des deux sexes. Je répète ici le texte delà loi: 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à fégani des parties d'enseignement indispensablts pour tous les hommes ( I}. et dont les itabtisiemcns... | |
 | 1847 - 400 страница
...art. 2, 3°). La constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume... | |
 | 1850 - 400 страница
...déc. 1789, approuvé en janv. 1790). Dans la Constitution de 1791, elle promit de créer et organiser une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes (tit. 1er)- La Convention, après avoir proclamé, dans la Constitution de 1 793 , que •< la société... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 страница
...ses besoins. « Ces deux articles de la constitution de 1791 nous paraissent donc très-sages : Usera créé et organisé une instruction publique, commune...tous les citoyens ; gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour toux les hommes. » Si le législateur n'a pas vu, dans le premier... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 страница
...scronn jmblics, pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. Il sera créé et organisé une instruction publique...distribués graduellement dans un rapport combiné avec ht division du royaume. M. BUMI. Il ne suffit pas de dire que la constitution garantit les droit»... | |
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