 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 страница
...principes du droit commun , et surtout sur le grand principe que tout fait de l'homme qui cause .1 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. (1382, c. civ.) Se conformei-ont aux dispositions duc. civ., liv. 3, titre 4, chapitre 2. Ces dispositions... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...CHAPITRE II. DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. 138*. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à détériorent en les gardant, si elles ont été destinées à être vendues, ou C. 1310, 1348 1°, 1370, 1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383. Chacun est responsable du dommage... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 страница
...2, '.s délits et quasi-délits.} Art. 1382. Tout fait quelconque de i homme , qui cause à au— ni un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer. Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qiiil a causé , >n seulement par son fait,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 страница
...ne peut impunément porter préjudice à un autre. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un • dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le » réparer. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , > non-seulement par son fait , mais encore par... | |
 | 1841 - 118 страница
...« Attendu qu'aux termes de l'art. 1382 du Code civil , tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; qu'il est constant au procès que les Messageries Françaises ont éprouve un dommage réel par suite... | |
 | 1841 - 814 страница
...Yu aussi l'article 1382 du Code civil, d'après lequel tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; » Vu enfin l'article 7 de la loi du 21 avril 1810, sur les mines; » Attendu que, par dérogation... | |
 | 1841 - 850 страница
...Rédaction. (Séance du 2 frùn. an XII.) XV (1382). « Tout fait quelconque de l'homme , « qui cause à autrui un dommage , oblige celui par « la faute duquel il est arrivé , à le réparer. » XVI(supp.). « Si , d'une maison habitée parplu• sieurs personnes , il est jeté sur un passant... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 страница
...(V. l'art. 1"du coded'inst.crim.) Au second cas, on peut dire que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le ré* parer. Cette règle est absolue: elle doit recevoir application dans tous les cas. Mais quelle... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 страница
...disposition de l'article 1582 du Code, portant que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui du dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer : il faut donc tenir pour constant que, soit d'après les principes de l'équité naturelle, soit suivant... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 страница
...disposition de l'article 1382 du Code, portant que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui du dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer : il faut donc tenir pour constant que, soit d'après les principes de l'équité naturelle, soit suivant... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
