 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 страница
...feuille de mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. Art. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de !i• suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 страница
...reproduit, suivant nous, celle du droit romain : — a La propriétaire d'un essaim, dit l'art. S, a le droit de le réclamer, et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. » — Plusieurs... | |
 | Henri Clément - 1872 - 536 страница
...pénétrer sur son fonds. — Le projet de Code rural, en FOU art. 78, porte : » Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre, autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | 1873 - 468 страница
...l'art. 5, du tit. 1er, sect. 3, de la loi du 28 septembre 1791, ainsi conçues : Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer, et de s'en RESSAISIR tant qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement, il appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est FIXÉ. Il suit des termes... | |
 | Société d'apiculture de la Gironde - 1877 - 394 страница
...ENCLOS. D'après l'article 5 de la loi du 23 septembre 1791, le propriétaire d'un essaim d'abeilles a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. L'essaim, c'est-à-dire... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 страница
...termes du décret des 28 septembre-6 octobre 1791, titre I, sect. III, art. 5, le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | Charles Demolombe - 1879 - 666 страница
...(titre i, sect. ni, art. 5) renferme une disposition spéciale ainsi conçue : .ife••r%j> « vre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du « terrain sur lequel il s'est fixé. » Ainsi, d'une part, le propriétaire de l'essaim qui s'enfuit, peut exercer un droit de suite; droit... | |
 | 1888 - 800 страница
...nécesuire pendant le temps du leur éducation. Art. 10. (Décrété.) Le propriétaire d'un es-aim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point ces-è de le suivre; autrement l'essaim ap,>artient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1888 - 1222 страница
...voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage s'il ya lieu. Art. 9. — Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qn'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur... | |
 | France - 1889 - 1354 страница
...ou la voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage s'il ya lieu. 9. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
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Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures,... 
