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" Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures,... "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Страница 243
написао/ла Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852
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Annales, Том 2;Том 9

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1889 - 370 страница
...voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage, s'il ya lieu. Art. 9. — Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il...
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Annuaire de législation francaise

1890 - 366 страница
...publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage s'il ya lieu (1). Art. 9. — Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il...
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Code civil d'Haiti annoté: avec une conférence des articles entre eux et ...

Haiti - 1892 - 568 страница
...droit d'accession. Civ., 824, 825, 1399, 1465, 1971 (1). « Le propriétaire d'un essaim d'abeilles a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est fixé. — Code rural...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 страница
...d'accession. Civ., 824, 825, 1399, 1465, 1971 (1). « Le propriétaire d'un essaim d'abeilles a le droit do le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est fixé. — Code rural...
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Législation et jurisprudence concernant les insectes utiles et nuisibles à ...

Georges Viret - 1896 - 288 страница
...voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage s'il ya lieu. ART. g. — Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1899 - 786 страница
...L'art. 10 de la loi du 4 avril 1889 reproduit celte disposition en disant : « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au proprietaire du terrain sur lequel il s'est...
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Guide practique du propriétaire et du cultivateur landais: traitant: De l ...

Pierre Cuzacq - 1899 - 208 страница
...publique, sauf, en tous cas, l'action en dommages, s'il ya lieu. Art. 9. — Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire sur le fonds duquel il s'est...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 страница
...l'arrestation et sous la responsabilité de ceux qui l'auront •xercée. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre : autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il...
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Notes sur l'abeille et sur l'apiculture dans l'antiquité

Raymond Billiard - 1900 - 130 страница
...Code rural des 4-(i Avril 1889. Tit. VI, Section, II, Liv. I, Art. 9. — « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu»'il n'a point cessé de le suivre : autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - 1904 - 638 страница
...abeilles. Mais le propriétaire d'un essaim, c'est-à-dire celui de la propriété duquel il est sorti, a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre (L. 4 avril 1889 sur le Code rural, art. 9). Quant au sort des volailles...
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