 | France - 1906 - 650 страница
...la mairie par les personnes chez lesquelles les animaux se seront enfuis. H. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de lo suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel jl... | |
 | Pierre Boyé - 1906 - 118 страница
...est persecutio : alioquin occupantis fit. » Lib. II, tit. I, art. 14. (5) « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | 1908 - 560 страница
...biens et des usages ruraux. SECTION III. De diverses propriétés rurales. ART 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point •cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel... | |
 | Abraham Johannes Hildebrandt - 1908 - 248 страница
...essaim a Ie droit de Ie réclamer et de s'en „ressaisir tant qu'il n'a point cessé de Ie suivre, autrement l'essaim appar„tient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé." Het artikel kwam eerst voor in de wet van 28 Sept. 1791. Dit artikel is ook van kracht verklaard voor... | |
 | 1911 - 820 страница
...d'un ossaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tanl qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. 20. — L'art. 10, L. 4 avr. 1889, esl celui qui a consacré le projet annoncé au Répertoire. 11... | |
 | 1911 - 544 страница
...d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en saisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. Cet usage, général dans le Saint-Gironnais, est aujourd'hui devenu une disposition légale (2). Le... | |
 | Charles Seltensperger - 1912 - 556 страница
...causé par les abeilles, le propriétaire est responsable civilement. ART. 9. — Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | Pierre-Louis Prieur, Gustave Laurent - 1912 - 206 страница
...septembre i79i sur la police rurale porte, titre I, section 3, article 4 '• « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement il appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est... | |
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Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures,... 
