 | G. M.. Haure - 1922 - 74 страница
...déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. ARTICLE 5. — Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | 1926 - 302 страница
...le propriétaire dans un but d'explotation". (Código Civil, artículo 524). "Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est abattu". (Ley del 27... | |
 | Emile Arnaud - 1928 - 636 страница
...droit de suite, déjà admis par le droil romain et l'ancien droit, décide que le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre (2). L'essaim qui n'est pas poursuivi appartient (par voie d'accession) au... | |
 | 1890 - 364 страница
...publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage s'il ya lieu (i). Art. 9. — Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | France - 1834 - 496 страница
...que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. 5. Le propriétaire d'uu essaim a le droit de le réclamer et de s'en, ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement Г essai m appartient an propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | Société d'horticulture du Doubs - 1905 - 1202 страница
...d'une propriété fermée? Réponses Loi du 4 Avril 1889. — (ART. 9) 1° « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | 1846 - 1052 страница
...feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. ART. S. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre, autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 страница
...que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. IO. Le propriétaire d'un essaim a le droit de . le réclamer et de s'en ressaisir , tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il... | |
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Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures,... 
