 | France - 1866 - 612 страница
...quinze ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. 13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus In! si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 страница
...de 15 ans en 15 ans, à défaut de dénonciation. ART. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 страница
...de transit, soit d'importation, suivant le cas. Le négociant ou son agent, sera tenu de restituer, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut, à l'administration de la douane, le teskéré qu'il aurait obtenu d'elle pour accompagner les... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 страница
...quinze ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. 15. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | France - 1867 - 1102 страница
...quinze ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. 15. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois , ou plus tôt si faire «e peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | François-Elie Dubois - 1867 - 742 страница
...présent concordat sera de part et d'autre ratifié, et l'échange des ratifications aura lieu à Rome ou à Paris, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait en double à Rome, le 28 mars 1800. ' Pierre FAUBERT. — G. Gard. AHTONELLI. Nous, ayant... | |
 | France treaties - 1868 - 838 страница
...Traité de commerce conclu sous la date de ce jour, et il aura la même durée. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris,...dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut, et simultanément avec celles du Traité de commerce précité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | France - 1870 - 776 страница
...Gouvernements, chacun sur son territoire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 25 Novembre 1869. (LS) Signé P" DK IA Toun n'ArvF.nGMc. (L S.) Signé... | |
 | 1870 - 782 страница
...intéressées de la rive droite de la Sarre. Art. 4. La présente convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | Italy - 1872 - 458 страница
...semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Florence le 20 novembre 1869(LS) LF MENABREA. (LS) M. HELDEWIER. DÉCLARATION.... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et... 
