 | Denmark - 1885 - 606 страница
...présente Convention sera ratifiée suivant les lois constitutionnelles particulières à chaque État; les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut.*) Elle sera mise à exécution à partir du 1er Janvier 1876. *) Udvexlingen af Ratificationsacterne... | |
 | Italy - 1885 - 230 страница
...semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Florence, le 20 novembre 1869. (LS) LF MÉNABKEA. (L. S,) M. HELDEWIER. DECLARATION.... | |
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 страница
...au plus tard, le 3o décembre i885. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 novembre 1885. (LS) Signé: C. DE FREYCINET. (LS) SADI CARNOT.... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 страница
...quintaux ou deux mille kilogrammes. vin. 11 1861 ART. X. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. FRANCE ET TURQUIE. Traité de commerce,... | |
 | Germany - 1885 - 1268 страница
...suite. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Berlin dans le délai de six mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 страница
...contractantes Taura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. OLDENBOURG ET PRUSSE. Traité pour le développement des rapports créés... | |
 | 1886 - 992 страница
...au plus tard, le 30 décembre 1885. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 novembre 1885. (LS) Signé : C. DE FHBYCINET, SADI CARNOT, E.... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - 380 страница
...semaines ou plus tot, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' Fait en double expédition a Florence, le 20 Novembre 1869. VERKLARlNG. Op het punt om over te gaan tot de... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 страница
...présente convention sera ratifiée suivant les lois constitutionnelles particulières à chaque État; les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. Elle sera mise à exécution à partir du 1er Janvier 1876. En foi de quoi, etc. Règlement.... | |
 | France - 1887 - 186 страница
...au plus tard, le 30 Décembre 1885. Eu loi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs oui signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 Novembre 188o. (LS) Signé : C. DE FREYONET. (LS) SADI CARNOT.... | |
| |
La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et... 
