| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 страница
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article II - Le but de toute association politique est la...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps,... | |
| Association Rupture-Solidarité (Paris) - 2002 - 296 страница
...droits de l 'homme qui dit que les hommes naissent libres et égaux en droit et que les droits naturels sont la liberté, la propriété la sûreté et la résistance à l'oppression, si donc comme vous ne pouvez le nier vous avez juré nous sommes dans nos droits et vous devez vous... | |
| Dominique Friard - 2002 - 236 страница
...constitutionnelle aux deux articles par lesquels celle-ci consacre le droit à la sûreté : l'article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la. sûreté et la résistance à l'oppression » et l'article 7, aux termes duquel nul ne peut être détenu que dans les formes prescrites par la... | |
| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 страница
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul... | |
| Marcel Rainkin - 2002 - 212 страница
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen.) Comment, à l'appel de ces mots, ne pas vibrer... | |
| Jeremy Bentham - 2002 - 558 страница
...paragraph appears to have been added to the text in 1801: see the Editorial Introduction, p. ) above. 2 'Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.' acknowledged to owe their existence to government, and are consequently posterior in their date to... | |
| Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 336 страница
...être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conversation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme....liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'agression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps,... | |
| Joyce M. H. Reid - 2002 - 486 страница
...fondées que sur l'utilité commune...; (2) [les] droits [naturels et imprescriptibles de l'homme] sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ... ; (3) Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation...; (4) La liberté... | |
| Bruno Benoît, Marc Frangi - 2003 - 136 страница
...comme le confirme l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui affirme : Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. De ce fait, les dictionnaires du XIX' siècle prennent en compte le nouveau sens du terme association.... | |
| Bertrand Pauvert - 2004 - 512 страница
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul... | |
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