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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Страница 443
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 579 страница
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article II - Le but de toute association politique est la...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps,...
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L'Afrique (centrale) des droits de l'homme :, Томови 1-2

Association Rupture-Solidarité (Paris) - 2002 - 286 страница
...droits de l 'homme qui dit que les hommes naissent libres et égaux en droit et que les droits naturels sont la liberté, la propriété la sûreté et la résistance à l'oppression, si donc comme vous ne pouvez le nier vous avez juré nous sommes dans nos droits et vous devez vous...
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L'isolement en psychiatrie: séquestration ou soin ?

Dominique Friard - 2002 - 221 страница
...constitutionnelle aux deux articles par lesquels celle-ci consacre le droit à la sûreté : l'article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la. sûreté et la résistance à l'oppression » et l'article 7, aux termes duquel nul ne peut être détenu que dans les formes prescrites par la...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 страница
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul...
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Une introduction à la philosophie

Marcel Rainkin - 2002 - 202 страница
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen.) Comment, à l'appel de ces mots, ne pas vibrer...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - 486 страница
...paragraph appears to have been added to the text in 1801: see the Editorial Introduction, p. ) above. 2 'Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.' acknowledged to owe their existence to government, and are consequently posterior in their date to...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 326 страница
...être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conversation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme....liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'agression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps,...
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Dizionario della letteratura francese

Joyce M.H. Reid - 2002 - 478 страница
...fondées que sur l'utilité commune...; (2) [les] droits [naturels et imprescriptibles de l'homme] sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ... ; (3) Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation...; (4) La liberté...
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Guerres et associations: actes du colloque de Lyon, 29 septembre 2001

Bruno Benoît, Marc Frangi - 2003 - 131 страница
...comme le confirme l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui affirme : Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. De ce fait, les dictionnaires du XIX' siècle prennent en compte le nouveau sens du terme association....
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 страница
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul...
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