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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Страница 443
1822
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Oeuvres complètes de J. Domat, Томови 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...peuvent ¿Ire fondées que sur l'utilité commune. (V. décret du a8 sept., publié le 16 oct. 1791.) а. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Том 5

Armand René Du Chatellier - 1836
...considérant que les droits de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'article 2, qui porte : « Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Et dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tons les...
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Том 3

Armand René M. Duchatellier - 1836
...toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de 1 homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tous les...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Том 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...auspices de l'Ètre-Supréme , les droits suivans de l'homme et du du citoyen : Art. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....la propriété , la sûreté , et la résistance à l'oppresSJOD. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps,...
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1789-1790

Étienne Cabet - 1839
...égaux en droits. — Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation..., la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. . — Nul corps , nul...
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Histoire du droit de propriété foncière en occident ...

Édouard Laboulaye - 1839 - 532 страница
...société politique que pour mettre ses droits naturels sous la protection d'une force commune*. » Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » C'est ainsi que parle l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de l'année...
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Histoire populaire de la Révolution française de 1789 à 1830 ..., Том 1

Cabet - 1839 - 1777 страница
...^gaux en droits. — Les distinctions sociales ne peuvent être Fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté , et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. — Nul corps , nul individu...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham, Élias Regnault - 1840 - 350 страница
...L HOMME. 269 non contre une certaine forme de gouvernement, mais contre tout gouvernement. ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de F homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. OBSERVATIONS. La confusion des idées est si grande dans tout cet article , qu'il est difficile d'y...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Том 13

1842
...et égaux en droits. Les distinctions sociales nj peuvent être fonilécsque surl'ulililé commune. l'homme. Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance h l'oppression. Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi ; tous sont également admissibles...
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