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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Страница 443
1822
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Encyclique et documents en français & en latin, Део 451,Том 2 –Део 452,Том 2

Jean Baptiste Raulx - 1865
...fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation d«s droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. — 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu...
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Lettres sur les états généraux de 1789 ou détail des séances de l'assemblée ...

Armand-Louis de Gontaut duc de Biron - 1865 - 68 страница
...égaux. Pour. le deuxième article : Le but de la société est la conservation des droits naturels, ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Pour le troisième article : La souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul individu...
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(666 p.)

Ambroise Clément - 1867
...oubliées aujourd'hui parmi nous, bien qu'on ne cesse d'y invoquer les principes de 1789. « Article 2. Le but de toute association politique est la » conservation...la sûreté et » la résistance à l'oppression. » Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui » ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice...
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Histoire du droit des gens et des relations internationales: La révolution ...

François Laurent - 1867
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. « Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice...
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Le droit de la guerre et de la paix, Том 1

Hugo Grotius, Paul Pradier-Fodéré - 1867 - 1789 страница
...toute association politique est la conservation des droifs naturels et ii]tpre*(TiptiWes de riiomnie. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance h l'oppression (art. 2). La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul "e peut en être...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-2;Томови 37-38

1870
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus in ..., Том 1

pope Pius VI - 1871
...droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE 2. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. ARTICLE 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation (2); nul corps,...
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Étude sur les doctrines sociales du christianisme

Yves Guyot, Sigismond Lacroix - 1873 - 185 страница
...des Droits de rhomme : ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. ABT. 2. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. ABT. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs ..., Том 1

Alfred Ritter von Vivenot - 1873
...l'amour propre , elles ont dû séduire et entraîner , ainsi qu'elles ont fait, d'erreur en erreurs. 2n. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Ad 2dum. Il est affreux d'avoir voulu faire accroire aux hommes qu'ils avaient le droit de résister...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Österreichs ..., Том 1

Alfred Ritter von Vivenot - 1873
...fait, d'erreur en erreurs. 2°. Le but de toute association politique est la conservation des droite naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Ad 2d°m. Il est affreux d'avoir voulu faire accroire aux hommes qu'ils avaient le droit de résister...
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