 Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.  Congrès de Paris - Страница 10написао/ла France min. des affaires étrangères - 1856Пуни преглед - О овој књизи
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 страница
...riveraines, soit de » toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...dans les eaux » de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 страница
...riveraines, soit de » toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...dans les eaux » de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 страница
...sauf les exceptions mentionne'es aux Articles XIV et XIX du present Traite. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qu'a des reglements de sante, de douane, de police, con§us dans un esprit favorable au developpement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 страница
...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, saul les exceptions stipulées au présent Traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la Mur Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur." Le second paragraphe est également agréé... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 страница
...sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans les eaux de la Mer Noiro ne sera assujetti qu'a des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 страница
...proclame, les eaux et les ports de la mer Noire sont ouverts ä la marine marchande de toutes les nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire n'est assujetti qu'ä des reglements de sante, de douane, de police, concus dans un esprit favorable... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 страница
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 17 du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le liUoral de la mer fait accompli... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...riveraines, soit de toute autre puissance, « sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 страница
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
| |
