...mais une part égale des meubles et des immeubles : « II convient, dit l'art. 832, de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. » En vertu de cette loi constante qui fait que, dans toutes les législations, les règles des successions...

...éviter autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et l'aire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et de créances de même nature et valeur, est l'onde sur ce principe que chaque héritier a un droit...

...morceler les héritages, de ne pas diviser les exploitations (827, 832), et simple conseil de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de même nature et valeur (832, in fine); 5° si la formation des lots est possible, tirage au sort (834,...

...exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité de meu blés, d'immeubles , de droits ou de créances de même nature...lots sont faits par l'un des cohéritiers , s'ils >euyent convenir entre eux sur le choix, et si celui qu'ils ivaient choisi accepte la commission; dans...

...possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité...meubles, d'immeubles , de droits ou de créances de mêmes nature et valeur ( .). = La plus stricte égalité doit être maintenue dans la composition...

...lot , s'il se peut, la marne quantité de meu aies, d'immeubles, de droits ou de créances de mime nature et valeur. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit eu argent. 834. Les lots sont faits par l'un des cohéritiers , s'ils sauvent convenir entre eux sur...

...possible de le faire, on n'a pas réparti dans chaque lot, conformément à l'art. 832 du Code civil, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. Peu importe, vont jusqu'à dire certains auteurs, que le partage ait eu lieu par acte entre-vifs. Le...

...diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut , la теше quantité de meubles d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. — V. n° 108. 853. L'inégalité des lote en nature se compense par un retour, soit eu rente, soit...

...qu'en matière de partage, * il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même 1 quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et °valeur. » Cette disposition prouve que le partage peut et doit comprendre les créances , aussi bien que les...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...'droits ou de créances de même nature et valeur. (Art. 852 Cod. civ.) VII. Les comples à rendre par l'héritier à ses cohéritiers peuvent porter...