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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5°... "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Страница 342
написао/ла Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 страница
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Том 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...caractérise un port bloqué, on n'acrorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un d;mger évident d'entrer gérante, et ne s'éteudra jamais aux armateurs, corsaires ou autres bâtiments...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...caractérise un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. » Dans la convention du 16 décembre 1800, conclue par les puissances maritimes...
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Le droit international public de l'Europe, Том 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° ces principes servent de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité des...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° ces principes servent de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité des...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Том 2

Georg Friedrich Martens - 1858 - 522 страница
...caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Том 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 страница
...caractérise un » port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où » il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec » des vaisseaux...suffisamment proches, un danger » évident d'entrer (2). » Tous les traités conclus, vers cette (1) Le traité de 1742, entre la France et le Danemark...
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Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 562 страница
...n'accorde cette dénomination, disent les actes de 1780, qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger d'entrer... » C'est le blocus réel et positif, (I) Le premier de ces traités est rapporté par Wenck,...
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Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses ..., Том 1

Ernest Frignet - 1859 - 472 страница
...caractérise un port bloqué, on n'accordera cette détermination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer (2). » En présence de cette coalition, l'Angleterre fut momentanément obligée...
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L'esprit de la guerre

Nicolas Villiaumé - 1861 - 460 страница
...caractérise un port bloqué, l'ort n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Le 15 août 1800, une nouvelle association entre la Russie, la Suède, le Danemark et la Prusse eut...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 страница
...characterise un port bloqué on n'accorde cette .dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5. que ces principes servent de règle dans les procédures et dans les jugements sur la légalité...
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