 | France - 1876 - 590 страница
...embarcations exerçant me navigation maritime. La navigation est dite maritime , sur la mer, ¡ans 18 2. Le rôle d'équipage est renouvelé à chaque voyage pour les bâtiments armés au long cours ,... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1876 - 542 страница
...maritime. § 3. La navigation est dite maritime sur la mer, dans les ports, sur les étangs ou canaux oii les eaux sont salées, et jusqu'aux limites de l'inscription maritime, sur les fleuves ou rivières aflluant directement ou indirectement à la mer (Art. 1. Dec. 19 mars 1852). - §4. L'abordage... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 страница
...autre question, appliquer l'article 1 § 2 du 19 mars 1852 : « La navigation est dite maritime « sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...affluant directement ou indirectement à « la mer ». On sait d'ailleurs que l'ordonnance du 10 juillet 1835, modifiée en ce point par une série de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 страница
...tons bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dile maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. Art. 2. — Le rôle d'équipage est renouvelé à chaque voyage pour les bâtiments armés au long... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 934 страница
...chauffeurs des bâtiments de l'Etat et des navires de commerce ; en un mot tous ceux qui font la navigation sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...sur les fleuves et rivières affluant directement à la mer. L. 3 brum. an 4, art. 2 ; Décr. 28 janv. 1857, art. 1 et suiv. ; Régi. gén. de 1866,... | |
 | 1902 - 978 страница
...Considérant qu'aux termes du décret du 19 mars i852, la navigation maritime est celle qui s'effectue sur la mer, dans les ports, sur les étang-s et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la nier ; Qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par l'Administration... | |
 | 1913 - 1056 страница
...exerçant une navigation maritime, c'est-àdire naviguant sur la mer, dans les ports, sur les étangs ou canaux où les eaux sont salées et, jusqu'aux limites...rivières affluant directement ou indirectement à la mer ; mais qu'il a été apporté des dérogations à cette règle par la loi du i4 juillet 1908 qui, excluant... | |
 | Lucien de Valroger - 1886 - 584 страница
...commerce maritime et à la navigation maritime (V. t. I, p. 74). « les ports , sur les étangs ou canaux où les eaux sont salées , et « jusqu'aux...les fleuves et « rivières affluant directement ou indirecte ment à la mer. » C'est pour cette raison qu'après avoir parlé de port de mer ou hâvre,... | |
 | Paul Vinson - 1888 - 92 страница
...bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime, et, que la navigation est dite maritime sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer (article 1er de la loi et arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 2 juillet 1886, B. 0., p. 215). La... | |
 | Frédéric Charles Autran - 1890 - 216 страница
...(de Valroger, V, n° 2346 ; Desjardins, V, n° 1077). La navigation est maritime quand elle a lieu « sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer >> (Décret du 19 mars 1852, S. Lois annotées, 1852, p. 85. Voir décisions citées dans Sirey, Rép.... | |
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Le rôle d'équipage est obligatoire pour tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salées, et, jusqu'aux limites de l'inscription... 
