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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Cours de droit civil français - Страница 306
написао/ла Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 страница
...père , sans l'indication et l'aveu de la mère , n'a d'effet qu'à l'égard du père. — 34 1 . 557. issance , interrompt la prescription contre tous les...(1200, 1206, 1212, 2250.) — L'interpcllaI. —Mais pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866 - 822 страница
...désavouée par la mère, sera de nul effet. » Art. 24. « La reconnaissance faite pendant le ma« ringe, par l'un des époux, au profit d'un enfant « naturel...qu'il aurait eu avant son mariage d'un « autre que de sou époux, ne pourra nuire ni à « celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. « Néanmoins elle...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 страница
...reste, le père et la mère peuvent reconnaître simultanément leur enfant parle même acte. 337 — La reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au profit d'un enfanl naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que son époux , ne pourra nuire ni à...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France - 1866 - 556 страница
...termes de cet article, la reconnaissance, faite pendant le mariage, d'un enfant que l'un des conjoints a eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut uuire ni au conjoint de celui qui l'a faite, ni aux enfanls légitimes issus du mariage ; mais l'enfant...
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De la reconnaissance et de la légitimation des enfants naturels: De la forme ...

Louis Frédéric Alfred Hecht - 1867 - 50 страница
...l'égard de celui qui l'a faite qu'à l'égard de l'enfant et des tiers. Par exception à cette règle, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il a eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 534 страница
...les art. 138 et suivants, et 341.) La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux an profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire, ni à celuici, niauxenfanls nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Том 2

France, Victor Marcadé - 1869 - 688 страница
...qu'ils ont manqué à leur premier devoir en refaisant la loi, au lieu de l'appliquer (2). 337. — La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet...
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Répétitions écrites sur le premier [-troisième] examen de Code ..., Том 2

Frédéric Mourlon - 1869 - 906 страница
...i»» une>ei«pt.oo! mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il a eu avant sou mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants de ce mariage. t Néanmoins elle produit son effet après la dissolution de ce mariage, t'il n'en reste...
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Codes et lois usuelles, Том 1

France - 1869 - 882 страница
...du père, sans l'indication et Гатей de la mère, n'a d'effet qu'a, l'égard du p »те. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un v л fan t naturel qu'il aurait uu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec le ..., Том 1

Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 страница
...reconnaissance d'un enfant naturel faite par le père n'est soumis à aucune forme de constatation spéciale. La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un...aurait eu , avant son mariage, d'un autre que de son conjoint , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira...
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