 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 страница
...de 1681, d'ailleurs si sage et si bienfaisante , cet art. 7 du titre 9 , intitulé des Prises : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets »...» nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un nan vire ennemi, seront de bonne prise. » Mais postérieurement, par ses traités d'alliance et de... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 856 страница
...Tous naxires qui se trouveront chargés d'ef« fets appartenant à nos ennemis, et les mareJum« dises de nos sujets ou alliés qui se trouveront « dans un navire ennemi, seront de bonne prise. » Mais postérieurement, par ses traités d'alliance et de commerce avec les divers... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 458 страница
...navires qui se trouveront chargés d'ef« fets appartenant à nos ennemis, et les marchan« dises àe nos sujets ou alliés qui se trouveront « dans un navire ennemi, seront de bonne prise. » Mais postérieurement, par ses traités d'alliance et de commerce avec les divers... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 страница
...France. Dans la partie de l'ordonnance de 1681 relative aux prises se trouve l'article suivant : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant...nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou en seront faites par nos officiers de l'amirauté du port où elle arrivera, et envoyées à ladite... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 страница
...l'ordonnance de la marine de Louis XIV en l'année 1681, et continua de faire partie du code des prises 1 «Tous navires qui se trouveront chargés d'effets...trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de Jionne prise.» (Ordonnance de la marine, lib. 3, lit. 9, Des prises, art. 7.) adopté en France jusqu'à... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 страница
...l'ordonnance de la marine de Louis XIV en l'année 1 681 , et continua de faire partie du code des prises i «Tous navires qui se trouveront chargés d'effets...seront pareillement de bonne prise.» (Ordonnance de la marine, lib. 3, tit. 9, Des prises, art. 7.) La confiscation des vaisseaux ennemis avait déjà... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 836 страница
...l'ordonnance de la marine de Louis XIV en l'année \ 681 , et continua de faire partie du code des prises t «Tous navires qui se trouveront chargés d'effets...navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.» lOrdonnance de la marine, lib. 3, lit. '.1, Des prises, •iri. 7.) adopté en France jusqu'à la révolution,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 страница
...l'ordonnance de la marine de Louis XIV en l'année 4681, et continua de faire partie du code des prises ' «Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis", et les marchandises do nos' sujeti ou alliés qui se trottvWûal d*tts"uri' Wvîr* 'fenhfetfri, -seront 'parWMeirient de... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 страница
...ordonnance fait donc partie de ce règlement. Or, l'art. 7 de cette ordonnance dit expressément : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant...et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveraient dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. Il n'ya donc pas de doute sur... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 526 страница
...marine, litre des Prises, art. 7, rétablit l'anienne sévérité : « Tous navires, porte cet article, qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans un navire ennemi seront de bonne prise. » « Le règlement du 20... | |
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Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. 
