...voulaient encourager la course. De même l'ordonnance de 1681 : « Les marchandises de nossujels et alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ». Cependant l'ancien principe ne fut jamais abandonné entièrement. Divers traités en ont entretenu...

...nouvelles qui sont plus défavorables encore aux neutres que celles de François I er . « Tous les navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant...à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » — En outre...

...trouveront charges d'e/ets appartenans ä nos ennemis et les rnarcliandises de nos sujets ou allies qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise." Wiewohl in dem zweiten Teil dieses Satzes allerdings nur von solchen Waren die Rede ist, welche französischen...

...marchandises ennemies. L'article 7 du titre IX du livre III de l'ordonnance était conçu en ces termes : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » « Illustré par le commentaire de l'interprête le plus autorisé de l'ordonnance, écrit un auteur,...

...trouveront charges d'effets appartenans a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou allies qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. On this the commentator makes the remarks: D 'effets appartenans a nos ennemis. La meme chose etoit...

...marchandises ennemies. L'article 7 du titre IX du livre III de l'ordonnance était conçu en ces termes : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise.» « Illustré par le commentaire de l'interprète le plus autorisé de l'ordonnance, écrit un auteur,...

...trouveront chargés d'effets appartenans a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliez qui se trouveront dans un navire ennemi seront pareillement de bonne prise. El comentarista hace sobre ellas las observaciones siguientes : D'effets appartenans a nos ennemis....

...tiouveront charges d'effets appartenant a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou allies qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. Man konnte hier immerhin mit Casaregis die befreundeten Staaten, deren Untertanen eine besondere Pflicht...

...trouveront charges d'effets appartenant 1 nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou allies qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise." Quoted by Boeck, p. 46. "Boeck, p. 46. "Dumont. V. 2, p. 40. rule with its accompanying enemy ships,...

...trouveront charges d'effets appartenans & nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou allies qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. On this the commentator makes the remarks : D 'effets appartenans a nos ennemis. La meme chose etoit...